All Entries Tagged With: "loi poker"
La Loi de libéralisation conforme à la Constitution
Ce 12 mai 2010, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, a rejeté le recours déposé contre le projet de loi autorisant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.Aucun des griefs invoqués par le parti socialiste, que ce soit sur la forme ou sur le fond du projet de loi, n’a été retenu par [...]
La loi anti-poker aux USA applicable le 1er juin
Ce 1er juin entrera en application la Loi interdisant le jeu d’argent en ligne (dite « UIGEA ») sur le territoire américain. Alors qu’outre Atlantique, chez nous, c’est exactement au même moment que la Loi de libéralisation (sous contrôle) de ce même marché du jeu en ligne est attendue en France !Mais les joueurs américains ont décidé de [...]
Ouverture du marché : qu’en pensent les français ?
Selon les résultats récents d’un sondage TNS Sofres (7/8 avril 2010 réalisé sur un échantillon représentatif de 940 personnes), plus d’1 Français sur 3 pense que la libéralisation du marché des jeux en ligne aura des « effets négatifs sur la santé » des joueurs…Ce sondage de l’institut TNS Sofres voulait tenter d’analyser l’impact éventuel de l’ouverture [...]
Projet de loi : le parcours du combattant
Certes, le projet de Loi de libéralisation des jeux d’argent en ligne vient d’être validé par l’Assemblée Nationale.Mais le calendrier de l’entrée en vigueur définitive du texte s’avère très serré : de nombreuses étapes restent encore à franchir avant de voir l’Internet des Français fleurir de sites légaux de jeux en ligne.Tout d’abord, le projet de [...]
Le projet de Loi adopté
Comme tout le monde s’y attendait, le projet de loi de libéralisation des jeux d’argent en ligne en France a été adopté le 6 avril par l’Assemblée Nationale.Sans grande surprise, ce texte de loi dont l’objet est d’ouvrir le marché des jeux de paris en ligne (et de poker) a été adopté par un vote [...]
