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L’ARJEL menace de bloquer 5 sites illégaux de jeux d’argent en ligne

admin — Sun, 25 Jul 2010 15:50:51 +0000

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé cinq assignations à l’encontre de sites illégaux de jeux d’argent en ligne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Raison : ces sites continuent de proposer une offre de jeux d’argent en ligne aux joueurs français, en passant outre les dispositions de la nouvelle réglementation, et surtout sans disposer de la fameuse licence d’exploitation.
Conséquence : les adresses IP de ces sites pourraient donc être rapidement bloquées, comme l’autorise la nouvelle loi réglementant le marché français des jeux d’argent en ligne. En effet, une fois saisie, le tribunal peut s’adresser directement aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d’accès internet pour qu’ils agissent en ce sens.
Rappelons que l’ARJEL avait déjà envoyé 19 mises en demeure le 7 juillet dernier à plusieurs sites de pari sportifs en ligne jugés illégaux. Depuis, force est de constater que la plupart ont fermé leurs pages aux joueurs français, même si certains continuent de faire de la résistance.
La question est maintenant de savoir si cette forme de dissuasion sera ou non véritablement efficace, car c’est la première fois que l’Autorité de Régulation du secteur saisit en référé le tribunal pour faire bloquer l’accès à des sites.

Voici peut-être une bonne occasion d’observer la solidité du volet répressif de la loi, mis en cause pendant les débats parlementaires…

La réponse devrait être rapide : selon l’ARJEL, les premières audiences « pourraient intervenir avant la fin de ce mois ». Mais ce n’est pas tout, outre le blocage de l’accès à leurs pages internet, les dirigeants de ces sites illégaux risquent une lourde peine, qui peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende !

Agréments poker : début juillet au plus tôt

admin — Sun, 30 May 2010 11:18:52 +0000

Malgré un calendrier très serré, la mise en application de la fameuse loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne était attendue pour le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football, soit le 11 juin prochain.

Certes, les premiers décrets d’application ont été publiés, notamment ceux concernant la mise en place de l’ ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), la fameuse commission de contrôle des sites de jeux en ligne, et de distribution des licences d’exploitation.

Si le pari du respect des délais a été réussi pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, licenciés à temps, il semble que les premiers agréments concernant l’exploitation du poker en ligne ne seront pas distribués avant « début juillet ». En effet, les décrets concernant le poker en ligne ne pourront être publiés qu’à partir du 28 juin, suite à l’avis déposé par Malte auprès de la Commission Européenne ce 28 mai.

A noter que les dossiers de demande d’agrément seront présentés à l’ARJEL par ordre chronologique de dépôt, ce qui signifie que les premiers opérateurs à avoir déposé leurs dossiers seront les premiers à obtenir leurs licences de poker en ligne.

Le problème est le suivant : certains opérateurs exploitent à la fois paris sportifs et salles de poker sur un même site de jeux en ligne. Que faire si les parieurs français désirent aussi jouer quelques mains de poker ?

Ce contretemps est certainement ennuyeux, mais ne semble pas perturber outre mesure les opérateurs : les sites de poker « pure-play » continuant à opérer en France comme avant, en attendant l’obtention de leur agrément, il va de soi que ceux qui ont reçu la licence ne prendront pas le luxe de perdre une certaine clientèle !

En plus, ce contretemps signifie aussi que les autorité françaises ne pourront pas poursuivre les sites offrant du poker en ligne en France pendant le mois de juin, puisque les licences ne sont toujours pas disponibles.

Qui sont les membres de l’ARJEL ?

admin — Sun, 16 May 2010 19:12:29 +0000

Après que le Conseil Constitutionnel vienne de rejeter les requêtes de l’opposition formulées à l’encontre de la Loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, les choses se sont accélérées pour permettre à cette Loi d’entrer en application, l’espère-t-on, avant le coup d’envoi de la Coupe de Monde de Football en juin prochain.

Dans ce cadre, ce jeudi 13 mai 2010, la Loi a donc été publiée au Journal Officiel. Cela signifie que les premiers décrets d’application devraient être publiés dans les prochains jours. Parmi eux, un décret viendra donner pouvoir à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), une autorité administrative indépendante, à qui reviendra la mission d’accorder ou non des licences d’exercice aux opérateurs voulant traiter avec le marché français.

Mais certains des 7 membres de cette autorité, mandatés pour 6 ans, seraient déjà connus, même si la liste officielle ne devrait être dévoilée que la semaine prochaine. Ainsi, le Président de l’ARJEL sera donc M. Jean-François Vilotte, anciennement Directeur Général de la Fédération Française de Tennis et directeur de cabinet du Ministère des Sports. Parmi les autres membres, on trouve l’ancien Ministre des Sports Guy Drut ; Laurent Sorbier de la Cour des Compte ; Jean-Michel Brun, ancien président de la Fédération française de lutte et membre du bureau du CNOSF et la conseillère d’État et ancienne directrice des Sports Mme Dominique Laurent. Les deux derniers membres, à ce jour inconnus, devraient provenir l’un du monde hippique et l’autre de Bercy.

A noter que l’ARJEL disposera d’un budget global de 10 millions d’euros par an, et devrait employer entre 50 à 70 personnes ! Par ailleurs, deux cabinets d’audit extérieurs viendront prêter main forte à l’ARJEL pour traiter rapidement l’ensemble des dossiers déposés.

Mais priorité est donnée aux paris sportifs (Coupe du Monde oblige) ; et il est fort à parier que les licences de poker devront attendre le mois de Juillet. Patience…

La légalisation du marché des jeux en ligne favorisera les monopoles

admin — Tue, 04 May 2010 14:21:54 +0000

Alors que le projet de loi destiné à légaliser le marché des jeux d’argent en ligne -paris sportifs, paris hippiques, poker – et donc à « ouvrir » le marché à la concurrence motivait les foules il y a peu, il semblerait qu’en réalité cela viendra plutôt renforcer les monopoles sans forcément atteindre l’objectif d’une réduction significative de la fréquentation des sites étrangers, voire illégaux.

En effet, seule une trentaine d’opérateurs aurait déposé des dossiers à l’Arjel… autrement dit « les gros opérateurs étrangers ». De nombreux sites de jeux en ligne hésitent à plus d’un titre à rejoindre le marché légal car « ce sera très difficile étant donné le régime fiscal proposé- la législation française va certainement profiter aux acteurs historiques », explique Tim Phillips, directeur Europe des relations publiques de Betfair, l’opérateur britannique.

Donc, les « petits et moyens » opérateurs ne semblent pas trouver leur intérêt, d’autant plus que les dépenses marketing s’annoncent déjà très lourdes. L’avantage de l’ancienneté devrait donc jouer en faveur des monopoles de La Française des Jeux et du PMU, forts d’une notoriété certaine, d’un capital de confiance élevé et d’un réseau physique très dense.

Parallèlement, pour les opérateurs de jeux ayant obtenus une licence d’exploitation et donc devenus « légaux », les débuts risquent d’être difficiles puisqu’ils ne pourront pas compter sur leurs revenus des jeux « en dur » pour assurer leur développement.

Pour exemple, Nicolas Béraud, PDG de BetClic, prévoit déjà « de fortes pertes » dans les prochaines années, tout en espérant que la loi sera assouplie lors de sa révision, prévue 18 mois après son entrée en vigueur.

D’ici là, certains consultants estiment que la hiérarchie entre les opérateurs sera déjà plus ou moins définie : dans deux ans, commenceront les retraits et les fusions pour ne laisser la place qu’à cinq ou six opérateurs principaux !

Sites légaux versus sites illégaux

admin — Tue, 04 May 2010 14:20:21 +0000

Depuis le 6 avril, on ne parle que du calendrier très serré de la mise en place de la loi française de libéralisation des jeux d’argent et paris en ligne, annoncée pour l’ouverture de la Coupe du monde de football en juin prochain.

Parti d’une bonne intention (ou plutôt pour tenter de récupérer une source non négligeable d’imposition), ce projet de loi viendrait « légaliser » les sites de jeux en ligne, en accordant des licences d’exploitation aux plus sérieux afin de contrebalancer le monopole de la Française des Jeux et du PMU.

Pourtant, il semblerait que seule une trentaine d’opérateurs de jeux en ligne ait formulé une telle demande, ce qui n’est qu’une goutte d’eau dans l’immense océan de l’Internet ludique d’aujourd’hui.

En effet, une étude réalisée par Francis Merlin, délégué général marketing du Salon des jeux en ligne (Monaco IGaming Exchanges) référence presque 2 700 sites de jeux en ligne illégaux, qui continueront certainement à fonctionner en France après l’ouverture du marché à la concurrence. La raison ? une lourde fiscalité, des contraintes réglementaires et l’interdiction pure et simple de certains jeux !

Partant du fait que ces 2 700 sites illégaux comptabilisent environ 2 millions de joueurs, l’étude estime à près de 450 millions d’euros le montant de la perte de chiffre d’affaires de ce marché français illégal pour la seule année 2011, et donc à 34 millions d’euros la perte des recettes fiscales.

Selon cette même étude, de « nombreux joueurs » seront toujours tentés de jouer sur les sites illégaux : joueurs de casino et de bingo (qui resteront interdits) ou joueurs de poker, insatisfaits du changement.

Et l’étude de poursuivre : le meilleur moyen pour limiter l’impact des sites illégaux sur le marché français serait de « diminuer les contraintes fiscales pour inciter les opérateurs illégaux à prendre une licence en France » et de « proposer une offre de jeux plus large ». Autrement dit revoir le projet de loi !

Car, « en France, les opérateurs légaux vont être durement pénalisés » pour la simple raison que les sites illégaux ne seront pas soumis aux règles du marché français « coûteuses à mettre en œuvre ».

Bien que, suite à une étude comparative, il semblerait que les mesures mises en place en France pour lutter contre les sites illégaux « soient les plus répressives au monde » (blocage des sites, amendes, prison), l’étude monégasque affirme « qu’aucune de ces mesures n’est réellement efficace, phénomène que l’on peut constater dans tous les
autres pays qui les appliquent » !

A noter que le texte de loi est actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, saisi par le Parti socialiste. A suivre…

Ouverture du marché : qu’en pensent les français ?

admin — Fri, 16 Apr 2010 12:00:06 +0000

Selon les résultats récents d’un sondage TNS Sofres (7/8 avril 2010 réalisé sur un échantillon représentatif de 940 personnes), plus d’1 Français sur 3 pense que la libéralisation du marché des jeux en ligne aura des « effets négatifs sur la santé » des joueurs…

Ce sondage de l’institut TNS Sofres voulait tenter d’analyser l’impact éventuel de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Il semblerait que les Français la voient d’un mauvais œil…

Tout d’abord, concernant les effets sur la santé des joueurs, les Français sont donc 67% à penser que cette ouverture aura des effets négatifs ; 12% pensant qu’elle n’aura pas d’effet et 6% notant que cela aura des effets positifs. Les joueurs réguliers sont bizarrement plus nombreux (71%) à se prononcer pour des effets négatifs que les non joueurs (64%).

D’autre part, plus d’1 français sur 2 redoute une prolifération des arnaques sur Internet, suite à cette libéralisation du marché. Pour 24%, cette Loi ne devrait pas permettre de mieux lutter contre le marché noir.

Seuls 1 joueur sur 4 pressent une baisse des tarifs des jeux grâce à la concurrence, et 20% espère une augmentation des gains (contre 34% qui pensent qu’il n’y aura pas d’effet sur les gains).

Enfin, la majorité des personnes interrogées, joueurs ou non, est globalement pessimiste, voire sceptique quant aux bénéfices supposés d’une telle loi.

Par contre, concernant le profil de jeux des Français, le sondage prouve que près de la moitié des Français (44%) jouent aux jeux d’argent !

50% des joueurs sont des hommes, 52% sont des jeunes de moins de 35 ans et 62% des joueurs appartiennent aux catégories « ouvriers » (contre 41% des cadres).

Concernant les 56% des Français qui déclarent ne pas jouer, l’ouverture à la concurrence ne devrait rien changer… En effet, seuls 3% envisagent de jouer à l’avenir.

Libéralisation des jeux en ligne : le projet de loi adopté ?

admin — Mon, 05 Apr 2010 08:52:12 +0000

Le 6 avril, le Parlement français devrait adopter définitivement le projet de loi d’ouverture du marché des jeux et paris en ligne à la concurrence.

En effet, malgré l’opposition de la gauche qui dénonce la pression des lobbies, les parlementaires français ont entamé cette semaine l’examen en seconde lecture de ce projet de libéralisation des paris sportifs et hippiques et du poker en ligne.

Après que la majorité de l’Assemblée l’ait adopté en première lecture le 13 octobre dernier, le Parlement devrait entériner le texte déjà adopté par le Sénat.

François Baroin, le nouveau ministre du budget, approuve ce vote : « Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d’argent et de hasard sur internet. Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d’assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d’associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l’addiction et de protection des mineurs ».

Mais l’opposition n’est pas de cet avis et dénonce vivement ce texte : selon le socialiste Gaëtan Gorce « cette loi qui n’est pas propre ; nous n’avons jamais eu à discuter d’un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle règlementation la satisfaction d’intérêts purement financiers ». Pour lui, il s’agit d’une « Loi sous influence ».

Pour rappel, le projet de loi oblige les opérateurs de jeux d’argent en ligne à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Le texte prévoit aussi d’aligner la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur» (casinos, La Française des jeux, le PMU), avec un prélèvement pour l’Etat de 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et de 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne !

La nouvelle Loi sera-t-elle défavorable aux joueurs de poker en ligne ?

admin — Thu, 04 Mar 2010 14:07:44 +0000

Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la régularisation des jeux d’argent et de hasard en ligne vient d’être adopté par le Sénat en première lecture.

Cette loi a pour objectif de réguler le marché des paris sportifs et de tous les jeux d’argent en ligne, en attribuant des licences d’exploitation légale. Le poker sur Internet est donc concerné, d’autant plus que ce marché représente 300 millions d’euros par an, avec plus de 500 000 joueurs français chaque mois !
Après avoir étudié le projet de Loi, L’Expansion nous offre un tableau de ce que pourraient perdre les joueurs de poker habitués à taper du carton virtuel sur les sites illégaux… Offre réduite, moins d’argent à gagner, des comptes à recréer… La voix de ces joueurs se fait pourtant silencieuse dans l’actuel débat sur la loi relative à l’ouverture de ce marché, qui fait aujourd’hui l’objet d’un monopole en France.
L’entrée en vigueur de la loi, qui devrait se faire en même temps que le Mondial, est très attendue par les opérateurs de jeu en ligne… mais plusieurs milliers de joueurs de poker pourraient être mise de côté.

- Plus de taxes

Les opérateurs agrémentés en France seront donc des sites de jeux légaux, logiquement soumis à la fiscalité française. Concernant le poker, le projet de Loi prévoit un prélèvement de 2% plafonné à 1 euro par donne ! Selon les calculs d’Alexandre Dreyfus, le patron de Chilipoker (CA 2009 : 12 millions de dollars), cela revient à un « surcoût de 40% ». « Nous en prendrons en charge une partie en diminuant nos marges, mais malgré cela l’offre sera forcément plus chère pour les joueurs ». Pour les habitués du poker en ligne, cela pourrait se traduire par une baisse significative des gains !

- Une offre réduite
En outre, le projet de loi prévoit que les joueurs connectés en France ne pourront pas jouer sur les sites agrémentés dont l’adresse est en « .com » s’ils ont la licence pour « .fr », et inversement ! Quant aux sites non agrémentés, ils pourront être bloqués sur requête adressée au juge. Dans les faits, cela revient à interdire aux joueurs de France de jouer contre des joueurs à l’étranger. Pour Alexandre Dreyfus, « cela réduit le choix de jeu et la possibilité de faire des tournois. C’est l’intérêt économique de la Française des jeux qui a été privilégié au détriment de celui des joueurs ».

- Les compteurs remis à zéro
Selon le projet de loi, les opérateurs de jeux ou de paris en ligne à destination de joueurs résidant en France devront remettre les compteurs de ces joueurs à zéro ! Applaudie par le PMU, la Française des Jeux ou encore France Pari, cette idée n’est pas au goût des concurrents : forcés de clôturer tous les comptes une fois l’agrément obtenu, ils perdront certainement quelques joueurs fidèles, d’autant plus qu’ils devront reverser tout l’argent disponible sur les comptes. Tous les points de fidélité non utilisés, ainsi que les bonus d’ancienneté s’envoleront… Par conséquent, mieux vaut tout dépenser !

Les paradis fiscaux en ligne de mire

admin — Wed, 17 Feb 2010 20:38:23 +0000

Dans le cadre du débat sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres du Budget et de l’Economie, ont publié un arrêté définissant les « paradis fiscaux ». C’est une première en France.

Selon le projet de loi approuvé en octobre dernier par l’Assemblée nationale, la licence sera refusée à tout opérateur de jeux d’argent en ligne établi dans les paradis fiscaux ainsi définis. Comme l’article 10 du projet de loi le précise : « L’entreprise sollicitant l’agrément [...] ne peut avoir son siège, une filiale ou un équipement dans un État ou un territoire que les instances internationales ont classé dans la liste des paradis fiscaux ».

Les « paradis fiscaux » sont des pays qui ne respectent pas les standards internationaux de transparence financière. C’est Le Figaro du 15 février 2010 qui a dévoilé le premier la liste des 18 paradis fiscaux établie par l’Etat français. On y trouve notamment le Costa Rica, le Guatemala, le Panama, les Philippines et plusieurs îles isolées aux noms presque inconnus (Iles Grenadines, Nauru, Saint-Kitts-and-Navis, Niue, Iles Marshall et Iles Cook…).

A noter que la plupart des sites de Poker en ligne sont hébergés à Chypre, Malte et Gibraltar. Mais certains comme Ultimate Bet, Doyle’s Room ou Absolute Poker ont leur siège au Costa Rica, ce qui ne devrait pas les rassurer.

La Loi concerne essentiellement trois types de jeux d’argent en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Sa ratification par le Sénat le 23 février prochain est très attendue et, si tel est le cas, elle ne devrait entrer en application que cet été, lors de la Coupe du Monde de Football…

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