All Entries Tagged With: "legislation poker"
L’ARJEL menace de bloquer 5 sites illégaux de jeux d’argent en ligne
L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé cinq assignations à l’encontre de sites illégaux de jeux d’argent en ligne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.Raison : ces sites continuent de proposer une offre de jeux d’argent en ligne aux joueurs français, en passant outre les dispositions de la nouvelle réglementation, et [...]
Agréments poker : début juillet au plus tôt
Malgré un calendrier très serré, la mise en application de la fameuse loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne était attendue pour le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football, soit le 11 juin prochain.Certes, les premiers décrets d’application ont été publiés, notamment ceux concernant la mise en place de l’ [...]
Qui sont les membres de l’ARJEL ?
Après que le Conseil Constitutionnel vienne de rejeter les requêtes de l’opposition formulées à l’encontre de la Loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, les choses se sont accélérées pour permettre à cette Loi d’entrer en application, l’espère-t-on, avant le coup d’envoi de la Coupe de Monde de Football en juin prochain.Dans ce [...]
La légalisation du marché des jeux en ligne favorisera les monopoles
Alors que le projet de loi destiné à légaliser le marché des jeux d’argent en ligne -paris sportifs, paris hippiques, poker – et donc à « ouvrir » le marché à la concurrence motivait les foules il y a peu, il semblerait qu’en réalité cela viendra plutôt renforcer les monopoles sans forcément atteindre l’objectif d’une réduction significative [...]
Sites légaux versus sites illégaux
Depuis le 6 avril, on ne parle que du calendrier très serré de la mise en place de la loi française de libéralisation des jeux d’argent et paris en ligne, annoncée pour l’ouverture de la Coupe du monde de football en juin prochain.Parti d’une bonne intention (ou plutôt pour tenter de récupérer une source non [...]
Ouverture du marché : qu’en pensent les français ?
Selon les résultats récents d’un sondage TNS Sofres (7/8 avril 2010 réalisé sur un échantillon représentatif de 940 personnes), plus d’1 Français sur 3 pense que la libéralisation du marché des jeux en ligne aura des « effets négatifs sur la santé » des joueurs…Ce sondage de l’institut TNS Sofres voulait tenter d’analyser l’impact éventuel de l’ouverture [...]
Libéralisation des jeux en ligne : le projet de loi adopté ?
Le 6 avril, le Parlement français devrait adopter définitivement le projet de loi d’ouverture du marché des jeux et paris en ligne à la concurrence.En effet, malgré l’opposition de la gauche qui dénonce la pression des lobbies, les parlementaires français ont entamé cette semaine l’examen en seconde lecture de ce projet de libéralisation des paris [...]
La nouvelle Loi sera-t-elle défavorable aux joueurs de poker en ligne ?
Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la régularisation des jeux d’argent et de hasard en ligne vient d’être adopté par le Sénat en première lecture.Cette loi a pour objectif de réguler le marché des paris sportifs et de tous les jeux d’argent en ligne, en attribuant des licences [...]
Les paradis fiscaux en ligne de mire
Dans le cadre du débat sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres du Budget et de l’Economie, ont publié un arrêté définissant les « paradis fiscaux ». C’est une première en France. Selon le projet de loi approuvé en octobre dernier par l’Assemblée nationale, la licence sera refusée [...]
