All Entries Tagged With: "Législation"
Jeux en ligne : le PS ne démord pas
Depuis mardi 8 juin, le marché des jeux et de paris en ligne français est ouvert à la concurrence, mettant fin aux monopoles d’État détenus par le PMU et la Française des jeux (FDJ). « Véritable eldorado financier » pour les nouveaux acteurs du secteur, le camp des socialistes reproche à ces derniers d’être un peu trop [...]
La Loi de libéralisation conforme à la Constitution
Ce 12 mai 2010, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, a rejeté le recours déposé contre le projet de loi autorisant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.Aucun des griefs invoqués par le parti socialiste, que ce soit sur la forme ou sur le fond du projet de loi, n’a été retenu par [...]
Poker: vers une taxation de 2% sur les pots
Les salles de poker en ligne peuvent etre satisfaites de du projet de loi sur la liberalisation des jeux en ligne et notamment du poker en ligne.En effet le projet de loi francais evolue dans le bon sens concernant une taxation sur les pots et non sur les mises des joueurs.Concernant le poker en ligne, [...]
