Sites légaux versus sites illégaux

Depuis le 6 avril, on ne parle que du calendrier très serré de la mise en place de la loi française de libéralisation des jeux d’argent et paris en ligne, annoncée pour l’ouverture de la Coupe du monde de football en juin prochain.

Parti d’une bonne intention (ou plutôt pour tenter de récupérer une source non négligeable d’imposition), ce projet de loi viendrait « légaliser » les sites de jeux en ligne, en accordant des licences d’exploitation aux plus sérieux afin de contrebalancer le monopole de la Française des Jeux et du PMU.

Pourtant, il semblerait que seule une trentaine d’opérateurs de jeux en ligne ait formulé une telle demande, ce qui n’est qu’une goutte d’eau dans l’immense océan de l’Internet ludique d’aujourd’hui.

En effet, une étude réalisée par Francis Merlin, délégué général marketing du Salon des jeux en ligne (Monaco IGaming Exchanges) référence presque 2 700 sites de jeux en ligne illégaux, qui continueront certainement à fonctionner en France après l’ouverture du marché à la concurrence. La raison ? une lourde fiscalité, des contraintes réglementaires et l’interdiction pure et simple de certains jeux !

Partant du fait que ces 2 700 sites illégaux comptabilisent environ 2 millions de joueurs, l’étude estime à près de 450 millions d’euros le montant de la perte de chiffre d’affaires de ce marché français illégal pour la seule année 2011, et donc à 34 millions d’euros la perte des recettes fiscales.

Selon cette même étude, de « nombreux joueurs » seront toujours tentés de jouer sur les sites illégaux : joueurs de casino et de bingo (qui resteront interdits) ou joueurs de poker, insatisfaits du changement.

Et l’étude de poursuivre : le meilleur moyen pour limiter l’impact des sites illégaux sur le marché français serait de « diminuer les contraintes fiscales pour inciter les opérateurs illégaux à prendre une licence en France » et de « proposer une offre de jeux plus large ». Autrement dit revoir le projet de loi !

Car, « en France, les opérateurs légaux vont être durement pénalisés » pour la simple raison que les sites illégaux ne seront pas soumis aux règles du marché français « coûteuses à mettre en œuvre ».

Bien que, suite à une étude comparative, il semblerait que les mesures mises en place en France pour lutter contre les sites illégaux « soient les plus répressives au monde » (blocage des sites, amendes, prison), l’étude monégasque affirme « qu’aucune de ces mesures n’est réellement efficace, phénomène que l’on peut constater dans tous les
autres pays qui les appliquent » !

A noter que le texte de loi est actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, saisi par le Parti socialiste. A suivre…

Partager
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google Bookmarks
  • Wikio FR

Autres Articles :

  1. L’ARJEL menace de bloquer 5 sites illégaux de jeux d’argent en ligne L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé...
  2. Paris en ligne : attention, sites illégaux ! Alors que la liste des sites de poker en ligne...
  3. La nouvelle Loi sera-t-elle défavorable aux joueurs de poker en ligne ? Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de...
  4. Ouverture du marché des jeux en ligne : les premières licences début juin L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) devrait distribuer...
  5. Agréments poker : début juillet au plus tôt Malgré un calendrier très serré, la mise en application de...

La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Filed Under: Législation

Tags:

About the Author:

FluxCommentaires (0)

Trackback URL

Comments are closed.