Projet de loi : le parcours du combattant

Certes, le projet de Loi de libéralisation des jeux d’argent en ligne vient d’être validé par l’Assemblée Nationale.

Mais le calendrier de l’entrée en vigueur définitive du texte s’avère très serré : de nombreuses étapes restent encore à franchir avant de voir l’Internet des Français fleurir de sites légaux de jeux en ligne.

Tout d’abord, le projet de Loi devra passer les mailles du Conseil Constitutionnel (dont le recours sera vraisemblablement utilisé par l’opposition) et obtenir le feu vert de l’Union Européenne. Il devra aussi faire l’objet de différents décrets d’application, qui devront être approuvés par le Conseil d’Etat ou par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si tout se passe bien, le gouvernement, l’Assemblée et le Sénat devront enfin nommer les membres du collège de l’Arjel (l’Autorité de régulation des jeux en ligne), officiellement créée.

Mais, dans le meilleur des cas, les premiers agréments qui seront accordés aux concurrents de la Française des Jeux ne seront vraisemblablement délivrés par l’Arjel que quelques jours avant la Coupe du monde de football, en juin prochain.

En conséquence du retard pris dans les discussions parlementaires, les opérateurs de jeux en ligne devront donc prendre leur mal en patience avant d’inaugurer l’ouverture du marché français. Ils devront d’ailleurs patienter jusqu’à début mai pour déposer le formulaire officiel de demande d’agrément.

Si cela fait déjà quelques mois que l’Arjel travaille avec les candidats à une licence, reste que les cahiers des charges techniques mis en ligne dès le 25 février (après le vote du Sénat) ont déjà été téléchargés plus de 10 000 fois ! Serait-ce le nombre de candidats potentiels à une licence ?

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