Les paradis fiscaux en ligne de mire
Par admin sur fév 17, 2010 avec Commentaires 0
Dans le cadre du débat sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres du Budget et de l’Economie, ont publié un arrêté définissant les « paradis fiscaux ». C’est une première en France.
Selon le projet de loi approuvé en octobre dernier par l’Assemblée nationale, la licence sera refusée à tout opérateur de jeux d’argent en ligne établi dans les paradis fiscaux ainsi définis. Comme l’article 10 du projet de loi le précise : « L’entreprise sollicitant l’agrément [...] ne peut avoir son siège, une filiale ou un équipement dans un État ou un territoire que les instances internationales ont classé dans la liste des paradis fiscaux ».
Les « paradis fiscaux » sont des pays qui ne respectent pas les standards internationaux de transparence financière. C’est Le Figaro du 15 février 2010 qui a dévoilé le premier la liste des 18 paradis fiscaux établie par l’Etat français. On y trouve notamment le Costa Rica, le Guatemala, le Panama, les Philippines et plusieurs îles isolées aux noms presque inconnus (Iles Grenadines, Nauru, Saint-Kitts-and-Navis, Niue, Iles Marshall et Iles Cook…).
A noter que la plupart des sites de Poker en ligne sont hébergés à Chypre, Malte et Gibraltar. Mais certains comme Ultimate Bet, Doyle’s Room ou Absolute Poker ont leur siège au Costa Rica, ce qui ne devrait pas les rassurer.
La Loi concerne essentiellement trois types de jeux d’argent en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Sa ratification par le Sénat le 23 février prochain est très attendue et, si tel est le cas, elle ne devrait entrer en application que cet été, lors de la Coupe du Monde de Football…
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