Libéralisation des jeux en ligne : le projet de loi adopté ?

Le 6 avril, le Parlement français devrait adopter définitivement le projet de loi d’ouverture du marché des jeux et paris en ligne à la concurrence.

En effet, malgré l’opposition de la gauche qui dénonce la pression des lobbies, les parlementaires français ont entamé cette semaine l’examen en seconde lecture de ce projet de libéralisation des paris sportifs et hippiques et du poker en ligne.

Après que la majorité de l’Assemblée l’ait adopté en première lecture le 13 octobre dernier, le Parlement devrait entériner le texte déjà adopté par le Sénat.

François Baroin, le nouveau ministre du budget, approuve ce vote : « Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d’argent et de hasard sur internet. Je suis convaincu que cette solution va nous permettre d’assécher progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une offre légale qui obéit aux règles que vous aurez édictées et d’associer à cela, en complément, des outils de lutte contre les sites illégaux, de lutte contre l’addiction et de protection des mineurs ».

Mais l’opposition n’est pas de cet avis et dénonce vivement ce texte : selon le socialiste Gaëtan Gorce « cette loi qui n’est pas propre ; nous n’avons jamais eu à discuter d’un texte sous une pression aussi évidente, aussi intense de lobbies qui attendent de cette nouvelle règlementation la satisfaction d’intérêts purement financiers ». Pour lui, il s’agit d’une « Loi sous influence ».

Pour rappel, le projet de loi oblige les opérateurs de jeux d’argent en ligne à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Le texte prévoit aussi d’aligner la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur»  (casinos, La Française des jeux, le PMU), avec un prélèvement pour l’Etat de 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et de 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne !

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