Le projet de Loi adopté
Par admin sur avr 08, 2010 avec Commentaires 0
Comme tout le monde s’y attendait, le projet de loi de libéralisation des jeux d’argent en ligne en France a été adopté le 6 avril par l’Assemblée Nationale.
Sans grande surprise, ce texte de loi dont l’objet est d’ouvrir le marché des jeux de paris en ligne (et de poker) a été adopté par un vote de 299 voix contre 223.
La droite (groupe UMP) s’est assuré le soutien du Nouveau Centre, alors que les groupes de gauche s’étaient opposés. Les socialistes avaient d’ailleurs tenté de freiner l’adoption en déposant une semaine auparavant 185 amendements !
Mais ce n’est pas terminé : le texte doit encore être approuvé par le Conseil d’Etat (au vu des décrets d’application), l’Union Européenne et le Conseil Constitutionnel, que le Groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) a déjà annoncé vouloir saisir.
Le texte de Loi réussira-t-il donc le pari d’entrer en vigueur avant la date fatidique du 11 juin prochain, qui marquera l’ouverture de la Coupe du Monde de football ?
En tous cas, les sites de jeux en ligne sont déjà prêts : certains affichent déjà des offres de bienvenue à leurs nouveaux joueurs !
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