L’ARJEL menace de bloquer 5 sites illégaux de jeux d’argent en ligne
Par admin sur juil 25, 2010 avec Commentaires 0
L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé cinq assignations à l’encontre de sites illégaux de jeux d’argent en ligne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Raison : ces sites continuent de proposer une offre de jeux d’argent en ligne aux joueurs français, en passant outre les dispositions de la nouvelle réglementation, et surtout sans disposer de la fameuse licence d’exploitation.
Conséquence : les adresses IP de ces sites pourraient donc être rapidement bloquées, comme l’autorise la nouvelle loi réglementant le marché français des jeux d’argent en ligne. En effet, une fois saisie, le tribunal peut s’adresser directement aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d’accès internet pour qu’ils agissent en ce sens.
Rappelons que l’ARJEL avait déjà envoyé 19 mises en demeure le 7 juillet dernier à plusieurs sites de pari sportifs en ligne jugés illégaux. Depuis, force est de constater que la plupart ont fermé leurs pages aux joueurs français, même si certains continuent de faire de la résistance.
La question est maintenant de savoir si cette forme de dissuasion sera ou non véritablement efficace, car c’est la première fois que l’Autorité de Régulation du secteur saisit en référé le tribunal pour faire bloquer l’accès à des sites.
Voici peut-être une bonne occasion d’observer la solidité du volet répressif de la loi, mis en cause pendant les débats parlementaires…
La réponse devrait être rapide : selon l’ARJEL, les premières audiences « pourraient intervenir avant la fin de ce mois ». Mais ce n’est pas tout, outre le blocage de l’accès à leurs pages internet, les dirigeants de ces sites illégaux risquent une lourde peine, qui peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende !
Autres Articles :
- Sites légaux versus sites illégaux Depuis le 6 avril, on ne parle que du calendrier...
- La légalisation du marché des jeux en ligne favorisera les monopoles Alors que le projet de loi destiné à légaliser le...
- Paris en ligne : attention, sites illégaux ! Alors que la liste des sites de poker en ligne...
- Les 11 premiers opérateurs de jeux en ligne agréés par l’Arjel Les 11 premiers opérateurs de jeux en ligne agréés par...
- Libéralisation des jeux en ligne : le projet de loi adopté ? Le 6 avril, le Parlement français devrait adopter définitivement le...
La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.
Filed Under: Législation
