La Loi de libéralisation conforme à la Constitution

Ce 12 mai 2010, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, a rejeté le recours déposé contre le projet de loi autorisant l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.
Aucun des griefs invoqués par le parti socialiste, que ce soit sur la forme ou sur le fond du projet de loi, n’a été retenu par la haute institution, laquelle a jugé conformes à la Constitution les articles incriminés.
Elle a par ailleurs réaffirmé sa jurisprudence selon laquelle le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au droit de l’Union européenne, puisque cela ne relève pas de sa compétence.
Cette étape juridique franchie, voici une bonne nouvelle pour le gouvernement, qui espère vivement pouvoir mettre en application la Loi de libéralisation des paris avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football, le 11 juin prochain.

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