Confidentiel: durcissement de la fiscalité pour les opérateurs sportifs
Par admin sur juil 23, 2009 avec Commentaires 0
Si le poker en ligne respire (il sera sans doute moins taxé que prévu), les paris sportifs devraient, en revanche, voir leur taux de taxation revu à la hausse dans le nouveau projet de loi français. Le taux deviendrait progressif, au fur et à mesure des années.
Si le poker en ligne respire (il sera sans doute moins taxé que prévu), les paris sportifs devraient, en revanche, voir leur taux de taxation revu à la hausse dans le nouveau projet de loi français. Le taux deviendrait progressif, au fur et à mesure des années. Le taux de reversement au CNDS passera ainsi de 1% (initialement prévu) à 1,8%, en trois ans: 1,3% en 2010, 1,5% en 2011 et 1,8% dès 2012. Il sera donc aligné sur celui de la Française des Jeux. Avec une énorme différence: l’absence de plafonnement.
Il s’agit, pour l’Etat, d’augmenter les prélèvements destinés au CNDS, Centre national pour le développement du sport. Actuellement, le CNDS est financé à plus de 80% par la Française des Jeux. Le CNDS est chargé de « développer le sport pour tous» et d’aider à la construction ou à la réhabilitation d’équipements sportifs en France. Avec un budget de 194 millions d’euros, il « soutient» près de 45.000 associations sportives en France.
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