PokerActu.org » Législation

Poker online : le vote historique du Congrès américain !

admin — Fri, 06 Aug 2010 18:37:56 +0000

Aux Etats-Unis, la législation restrictive qui concernait les jeux en ligne prend un nouveau virage depuis ce 28 juillet 2010, date historique dans le monde du jeu en ligne, que les opérateurs ne sont pas prêts d’oublier !
En effet, dans le cadre du processus de légalisation du poker online aux USA, le Comité des Services Financiers du Congrès américain (House Financial Services Committee) vient d’approuver majoritairement la loi Internet « Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act », proposée par le sénateur Barney Frank.
Le vote : 41 voix pour, 22 voix contre et 1 vote blanc ! Dont une majorité de Démocrates. C’est le premier vote positif au niveau fédéral en faveur d’une proposition de loi instaurant la régulation de ce secteur.
A noter que des amendements ont été ajoutés à la proposition de loi initiale, notamment l’interdiction d’utiliser des cartes de crédits pour déposer de l’argent et l’interdiction explicite des paris sportifs (à l’exception des paris sur des courses). Les opérateurs agréés devront également vérifier que les joueurs sont âgés de 21 ans au minimum et qu’ils résident bien aux USA.
La loi fédérale américaine est encore floue pour ce qui touche au poker online. Au niveau des Etats, seul l’État de Washington a voté une loi interdisant explicitement le poker en ligne… mais cette loi a fait l’objet d’un recours.
Si le premier pas vers la légalisation des jeux et paris en ligne aux USA a bel et bien été franchi le 28 juillet dernier, il reste encore plusieurs étapes à suivre de près : en septembre, il faudra faire adopter par le Congrès la loi de taxation des jeux en ligne proposée par Jim McDermott (Démocrate). Et par la suite, le projet de loi devra encore être accepté par le Sénat et la Chambre des Représentants, avant de tenter une validation devant le pouvoir exécutif… Courage !

USA : la réforme ouvre un nouveau marché

admin — Wed, 04 Aug 2010 18:32:06 +0000

Si en 2006, les jeux d’argent en ligne avaient subi un coup sévère suite à une loi les interdisant, il semble que la nouvelle gouvernance ait changé de cap !
Ainsi, ceux qui n’étaient pas prêts d’oublier et qui avaient du faire leurs valises sont sur le point de revenir au pays… Le groupe 888, Bwin, Betlcic, PartyGaming et bien d’autres salles de poker en ligne et de casinos online applaudissent le vote du congrès, qui légalise donc les jeux d’argent en ligne…
Ceux qui avaient fait la sourde oreille, comme Pokerstars ou Full Tilt Poker, Rome Casino ou Rushmore se sont bien évidemment déjà approprié une bonne part de cet énorme marché, opérant illégalement pendant 4 ans. Mais pourront-ils régulariser cette situation ?
En tous cas, cette évolution, on la doit au sénateur américain Barney Franck, qui s’est battu pour réguler le secteur du jeu en ligne aux Etats Unis. Chose faite. Comme en France ou en Italie, les premières licences d’exploitation ne devraient pas tarder….
Il parait même que Party Poker, Playtech, Microgaming, 888 et bien d’autres sont déjà sur les starting block pour conquérir ce nouvel Eldorado de millions de joueurs. Les groupes comme Euro Partners, William Hill, Unibet ont intérêt à suivre !

L’ARJEL menace de bloquer 5 sites illégaux de jeux d’argent en ligne

admin — Sun, 25 Jul 2010 15:50:51 +0000

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adressé cinq assignations à l’encontre de sites illégaux de jeux d’argent en ligne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
Raison : ces sites continuent de proposer une offre de jeux d’argent en ligne aux joueurs français, en passant outre les dispositions de la nouvelle réglementation, et surtout sans disposer de la fameuse licence d’exploitation.
Conséquence : les adresses IP de ces sites pourraient donc être rapidement bloquées, comme l’autorise la nouvelle loi réglementant le marché français des jeux d’argent en ligne. En effet, une fois saisie, le tribunal peut s’adresser directement aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d’accès internet pour qu’ils agissent en ce sens.
Rappelons que l’ARJEL avait déjà envoyé 19 mises en demeure le 7 juillet dernier à plusieurs sites de pari sportifs en ligne jugés illégaux. Depuis, force est de constater que la plupart ont fermé leurs pages aux joueurs français, même si certains continuent de faire de la résistance.
La question est maintenant de savoir si cette forme de dissuasion sera ou non véritablement efficace, car c’est la première fois que l’Autorité de Régulation du secteur saisit en référé le tribunal pour faire bloquer l’accès à des sites.

Voici peut-être une bonne occasion d’observer la solidité du volet répressif de la loi, mis en cause pendant les débats parlementaires…

La réponse devrait être rapide : selon l’ARJEL, les premières audiences « pourraient intervenir avant la fin de ce mois ». Mais ce n’est pas tout, outre le blocage de l’accès à leurs pages internet, les dirigeants de ces sites illégaux risquent une lourde peine, qui peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende !

Paris en ligne : attention, sites illégaux !

admin — Fri, 23 Jul 2010 14:56:48 +0000

Alors que la liste des sites de poker en ligne agrémentés par l’Arjel compte deux nouveaux venus, la même autorité vient de mettre en demeure une vingtaine de sites qui opèrent illégalement dans le secteur des paris sportifs et hippiques en ligne sur le marché français.
Comme on le sait, une nouvelle Loi oblige désormais de tels opérateurs à recevoir une licence d’exploitation de la part de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, une licence indispensable pour œuvrer dans la légalité en France pendant au moins cinq ans.
C’est dans ce cadre que l’ARJEL a mis en demeure 19 sites de cesser leur activité illégale en France, n’ayant pas reçu ce fameux agrément. Si cela ne suffit pas, une décision du tribunal de grande instance de Paris pourra ordonner le blocage de l’accès auxdits sites via les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès Internet.
Parmi ces opérateurs illégaux, qui touchent principalement au domaine des paris sportifs, on note quelque noms comme Globet, Interwetten, Jaxx, Betfred, 888sport, 10bet, 32red, Betsson, Stanjames, Bet24, Centrebet, Betcris, Boylesports, PaddyPower, Stryyke et Jetbull.
D’autre part, 888poker est légal en France, alors que 888sport ne l’est pas, alors qu’il s’agit de deux sites qui font partie du même réseau. Compliqué en cas de blocage…

Poker en ligne : deux nouveaux opérateurs agréés

admin — Sun, 18 Jul 2010 18:10:41 +0000

L’Arjel (l’Autorité de régulation des jeux en ligne) vient d’accorder des licences d’exploitation de « jeux de cercle» et de poker en ligne à deux nouveaux opérateurs.

Il s’agit de la Société française de jeux sur internet d’une part et de 888 Regulated Markets Limited, d’autre part, qui gèrent les sites 200pourcentpoker.fr et 888poker.fr.

Ces deux sites ont donc reçu l’agrément de l’Arjel pour proposer du poker aux joueurs français, dans le cadre de la nouvelle règlementation du jeu en ligne.

Le poker en ligne autorisé par décret

admin — Fri, 09 Jul 2010 16:44:21 +0000

Le décret tant attendu autorisant le poker en ligne figurait à la table des matières du Journal Officiel de ce mercredi 30 juin 2010.
Trois semaines après l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne (paris sportifs et hippiques), il est donc aujourd’hui possible de jouer de l’argent au poker en France en toute légalité.
L’Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, a en effet accordé une licence d’exploitation du poker en ligne à onze opérateurs, et ce pour une période de 5 années renouvelables. Il s’agit d’opérateurs français mais aussi étrangers : BetClic, Bwin, Everestpoker, PMU, Sajoo, Eurosportbet et Winamax, Pokerstars, Partypoker, Chilipoker, Partouche.
A noter cependant que le poker Texas Hold’em et le poker Omaha sont les deux seules variantes autorisées par ce décret de 3 pages, qui en rappellent les règles du jeu.
Rappelons que la légalisation du poker avait été retardée d’un mois suite à un recours déposé par des opérateurs domiciliés à Malte, auprès des instances européennes de Bruxelles.

Bwin.fr : 10 000 euros à gagner chaque jour !

admin — Tue, 22 Jun 2010 21:29:02 +0000

Le 28 juin approche à grand pas : à partir de cette date, les opérateurs de poker en ligne agréés par l’Arjel pourront proposer des tables de poker en argent réel… Pour se préparer à cette ouverture du marché, nombreux sont ceux qui font déjà campagne pour attirer un maximum de joueurs.

Sur ce terrain, Winamax s’est déjà fait remarquer. C’est maintenant au tour de Bwin.fr de se positionner, ayant lui aussi déjà reçu officiellement l’agrément de l’ARJEL.

Bwin.fr lance donc à son tour une offre gratuite destinée à séduire les joueurs : 31 freerolls pour une dotation globale de 10.000 euros à gagner chaque jour.

Partenaire du réseau Ongame, le site de poker propose donc dès aujourd’hui une série de freerolls quotidiens : « Le Banquet ». Les dotations de ces 31 tournois sont comprises entre 150 et 1.000 euros en argent réel, offrant au total 10.000 euros par jour. Pour y participer, des sit’n'gos qualificatifs de 5 et 9 joueurs sont organisés en permanence sur le site.

A noter par ailleurs que Bwin.fr proposera aux nouveaux déposants un bonus de bienvenue de 500% sur premier dépôt (dans la limite de 500 euros) !

Poker en ligne : la suite des agréments de l’Arjel

admin — Sun, 13 Jun 2010 11:37:07 +0000

Ce mardi 8 juin, l’Arjel a accordé 17 licences d’exploitation à 11 opérateurs de jeux en ligne. Après la publication de cette première liste de sites légaux, publiée au Journal Officiel, l’Autorité de Régulation des Jeux d’argent En Ligne (ARJEL) est toujours au travail. Plusieurs dizaines de dossiers sont encore à étudier.

A noter que les gagnants actuels sont : Betclic.fr et Beturf.fr, PMU, Bwin, ParionsWeb (La Française des Jeux), France-Pari, Chilipari, Sajoo et Europsortbet. Ces derniers ont déjà en leur possession leur agrément pour proposer des paris sportifs via internet dans quinze disciplines précises.

Cependant, si ces opérateurs de poker en ligne ont déjà obtenu leur agrément, les joueurs devront encore patienter jusqu’au mois prochain pour jouer officiellement, le temps de mise en application des décrets techniques relatifs aux procédures de désinscription et ré-inscription.

En attendant, la parution de la deuxième liste des salles de poker en ligne autorisés devrait aussi enrichir l’offre sur le marché.

Jeux en ligne : le PS ne démord pas

admin — Sun, 13 Jun 2010 11:34:18 +0000

Depuis mardi 8 juin, le marché des jeux et de paris en ligne français est ouvert à la concurrence, mettant fin aux monopoles d’État détenus par le PMU et la Française des jeux (FDJ). « Véritable eldorado financier » pour les nouveaux acteurs du secteur, le camp des socialistes reproche à ces derniers d’être un peu trop proches du pouvoir.

En effet, cette ouverture du marché constituerait une véritable aubaine pour les chanceux ayant obtenu l’agrément d’exploitation de leur site Internet de paris sportifs avant la Coupe du Monde. Objectif : empocher 2 milliards d’euros en 2011 !

Selon le Parti socialiste (PS), l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui vient d’attribuer 17 licences à 11 opérateurs privés, fait la part belle aux amis et proches du pouvoir.

Parmi eux, on trouve les deux sites Betclic et Everest, détenus par Stéphane Courbit, un entrepreneur qui a fait fortune dans la télé-réalité. Autres vainqueurs, Eurosportbet détenu par Martin Bouygues, Marie-Odile Amaury qui a créé avec Lagardère le site Sajoo, détenteur de deux licences… Et puis aussi Table 14, un site de poker, détenu par Patrick Bruel… Autant de noms d’ « amis du président de la République » !

Et le PS d’ajouter : « cette ouverture à la concurrence symbolise toutes les ramifications entre le pouvoir et les puissances de l’argent ».

En plus, le coup a été bien joué : pile pour la Coupe du Monde ! Un sondage démontre que près de cinq millions de Français, soit 10 % de la population en âge de parier, sont prêts à miser de l’argent lors du Mondial !

Les 11 premiers opérateurs de jeux en ligne agréés par l’Arjel

admin — Wed, 09 Jun 2010 08:36:44 +0000

Les 11 premiers opérateurs de jeux en ligne agréés par l’Arjel

Mardi, la France a officiellement ouvert à la concurrence son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne : en effet, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) vient d’octroyer 17 licences d’exploitation à 11 opérateurs.

Ces 17 premières licences, ou « agréments », ont été accordées à plusieurs opérateurs de jeux en ligne pour permettre aux joueurs de parier en ligne à partir du 11 juin prochain, coup d’envoi annoncé pour le Mondial de football. Mission accomplie dans les temps donc.

Selon le décret publié au Journal Officiel, ces licences concernent trois types de jeux en ligne : les paris hippiques mutuels, les paris sportifs à cote en direct sur des épreuves réelles validées par les fédérations, et les « jeux de cercle» comme le poker. A noter cependant que le lancement effectif pour ces derniers est repoussé à la fin du mois de juin.

Voici la liste des 11 opérateurs agrémentés par l’Arjel pour cinq ans renouvelables :

Betclic Enterprises Limited: Paris hippiques mutuel, Jeux de cercle, Cote fixe et mutuel
Beturf: Paris hippiques mutuels
BES SAS (bwin): Jeux de cercle, Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Everest Gaming Limited: Jeux de cercle
Française des jeux: Paris sportifs Cote fixe et mutuel
France-Pari.fr: Paris sportifs mutuels
Iliad Gaming (Chili): Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Pmu.fr: Pari Mutuel Urbain Jeux de cercle, Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Sajoo.fr: Jeux de cercle, Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Eurosportbet.fr: Jeux de cercle, Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Table 14 (Winamax): Jeux de cercle