Casinos virtuels versus casinos français
Par admin sur avr 16, 2010 avec Commentaires 0
Les cybercasinos Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 viennent de gagner leur procès contre les grands groupes de casinos français Barrière, Tranchant et Joagroupe.
En effet, les groupes de casinos en dur (qui représentent 104 des 197 casinos français) avaient porté plainte contre 4 sites de jeux en ligne sur la base de concurrence illégale, alléguant l’offre illégale de machines à sous par internet à des milliers de joueurs.
Mais les plaignants ont été déboutés sur le principe « d’absence de préjudice direct » !
Dans son jugement, la 11ème chambre du tribunal correctionnel a tout simplement estimé « irrecevables » les constitutions de partie civile.
Georges Tranchant, créateur du groupe de 16 casinos, a cependant annoncé son intention de faire appel.
Ce jugement intervient dans le contexte de la mise en place de la Loi tendant à libéraliser les jeux d’argent en ligne (paris hippiques et sportifs, poker) sur le marché français. Adopté par le Parlement début avril, ce projet de Loi n’est sûrement pas étranger à la prise de décision juridictionnelle.
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