Agréments poker : début juillet au plus tôt

Malgré un calendrier très serré, la mise en application de la fameuse loi d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne était attendue pour le coup d’envoi de la Coupe du Monde de football, soit le 11 juin prochain.

Certes, les premiers décrets d’application ont été publiés, notamment ceux concernant la mise en place de l’ ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), la fameuse commission de contrôle des sites de jeux en ligne, et de distribution des licences d’exploitation.

Si le pari du respect des délais a été réussi pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, licenciés à temps, il semble que les premiers agréments concernant l’exploitation du poker en ligne ne seront pas distribués avant « début juillet ». En effet, les décrets concernant le poker en ligne ne pourront être publiés qu’à partir du 28 juin, suite à l’avis déposé par Malte auprès de la Commission Européenne ce 28 mai.

A noter que les dossiers de demande d’agrément seront présentés à l’ARJEL par ordre chronologique de dépôt, ce qui signifie que les premiers opérateurs à avoir déposé leurs dossiers seront les premiers à obtenir  leurs licences de poker en ligne.

Le problème est le suivant : certains opérateurs exploitent à la fois paris sportifs et salles de poker sur un même site de jeux en ligne. Que faire si les parieurs français désirent aussi jouer quelques mains de poker ?

Ce contretemps est certainement ennuyeux, mais ne semble pas perturber outre mesure les opérateurs : les sites de poker « pure-play » continuant à opérer en France comme avant, en attendant l’obtention de leur agrément, il va de soi que ceux qui ont reçu la licence ne prendront pas le luxe de perdre une certaine clientèle !

En plus, ce contretemps signifie aussi que les autorité françaises ne pourront pas poursuivre les sites offrant du poker en ligne en France pendant le mois de juin, puisque les licences ne sont toujours pas disponibles.

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La liste des entrées complémentaires est établie par le module d’extension YARPP.

Filed Under: Législation

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